Article 1 : Objet

• 1.1 Les présentes conditions générales de participation (ci-après les « CGP ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’inscription et de participation aux événements organisés par Next Media Solutions (sous la marque RMC BFM Ads), dont le siège social est situé au 2 rue du général Alain de Boissieu, 75015 Paris. 

•  1.2 Les présentes CGP constituent l’entier et unique accord entre RMC BFM Ads  et le participant (ci-après les « Parties »), elles annulent et remplacent tout éventuel accord antérieur relatif à leur objet. 
  

Article 2 : Acceptation et modification des CGP

• 2.1 Toute inscription aux événements implique l’acceptation pleine et entière du participant à la version des présentes CGP en vigueur au jour de l'accès du participant au lieu de l’Evènement et l'oblige à s'y conformer strictement.

• 2.2 Les présentes CGP ainsi que toute nouvelle version sont accessibles depuis : nos conditions générales de participations
  

• 2.3 RMC BFM Ads se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans recours possible de la part du participant, à toute modification des présentes CGP.

• 2.4 Ces modifications engagent le participant dès leur mise en ligne. Il appartient en conséquence au participant de consulter régulièrement les CGP disponibles en permanence sur le site. Tout usage des services après modification des CGP, vaut acceptation tacite par le participant des nouvelles

Article 3 : Inscription à la Manifestation

L’inscription à la Manifestation est gratuite.

Next Média Solutions se réserve le droit :

• De refuser toute inscription pour motif légitime et non discriminatoire ;
• D’exclure à tout moment tout Utilisateur dont le comportement gênerait le bon déroulement de la Manifestation ou manquerait aux CGP et ce sans indemnités. 

Article 4 : Protection des données personnelles

4.1 La société Next Media Solutions (RMC-BFM Ads) représentée par RMC-BFM collecte et traite vos données personnelles conformément aux finalités décrites dans sa politique de protection des données à caractère personnel accessible via le lien suivant : https://www.rgpd-rmcbfm-ads.fr/content/politique-de-protection-des-donnes 

RMC-BFM agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (« RGPD »). 

Des cookies sont déposés et lus pour enregistrer les informations relatives à votre navigation sur le Site. Certains services proposés par le Site requièrent votre consentement au dépôt de cookies sur votre Terminal par l’Organisateur ou par certains de ses Partenaires. 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la « Politique Cookie », accessible directement via l’adresse : https://www.rgpd-rmcbfm-ads.fr/content/charte-cookies.

Article 5 : Propriété intellectuelle

• 5.1 RMC BFM Ads et/ou leurs partenaires sont titulaires exclusifs de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux signes distinctifs du site « impact-pme.com » (ci-après les « Signes Distinctifs »), ainsi que sur l’ensemble des droits portant tant sur la structure que sur le contenu desdits sites (en ce compris les textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes, etc.). 
  

• 5.2 Les présentes CGP n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit du participant sur l’un quelconque des droits mentionnés ci-dessus.

• 5.3 Chaque participant s’interdit expressément de reproduire et/ou utiliser les Signes Distinctifs, ainsi que de modifier, adapter, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit tout ou partie de la structure et/ou du contenu dudit site à l’exception des actes strictement nécessaires à l’inscription à la Manifestation.

• 5.4 Toute contravention aux présentes stipulations sans l'autorisation écrite, préalable et expresse de RMC BFM Ads est prohibée, et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou des agissements de concurrence déloyale ou parasitaire donnant lieu à des sanctions civiles et/ou pénales.

• 5.5 Droit à l’image en cas de participation à une Manifestation
  Dans le cadre des conditions telles que précisées dans les infos pratiques du Site applicable à la Manifestation, l’Utilisateur autorise à titre gratuit et sans contrepartie de quelque nature que ce soit, que toute captation d’image et de sons réalisée dans le cadre de la Manifestation, par enregistrement vidéo et/ou audio, et/ou photographie sur laquelle il figure, puisse être utilisée, reproduite, modifiée et diffusée sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment sur les réseaux sociaux ou ses Sites, par RMC BFM Ads au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, ou de leurs partenaires, pour la durée d’exploitation des enregistrements vidéo et/ou audio, et/ou photographies. 
  

Article 6 : Droit applicable et attribution de juridiction

• 6.1 Les présentes CGP sont soumises au droit français.
• 6.2 Tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGP sera soumis, en cas d’échec d’une tentative préalable de recherche d’une solution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.